P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, 1987, quatrième édition, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 283-93, a. 31.